
Deux maisons affichées au même prix dans des communes voisines ne coûtent pas nécessairement la même somme à leurs propriétaires. La taxe foncière, les prélèvements liés aux déchets et certaines taxes particulières peuvent créer un écart de dépenses significatif pendant toute la durée de détention.
Pour mesurer le coût réel d’un achat immobilier, il faut donc dépasser le prix de vente, les frais d’acquisition et les mensualités de crédit. Les prélèvements locaux constituent des dépenses récurrentes, parfois évolutives, que le propriétaire doit financer même lorsque le logement ne produit aucun revenu locatif.
La bonne méthode consiste à partir des avis d’imposition des biens envisagés, à examiner les taux votés par les collectivités, puis à intégrer plusieurs hypothèses d’évolution dans un budget pluriannuel. Cette approche permet de comparer objectivement deux territoires sans considérer qu’une commune à faible taux d’imposition sera automatiquement la plus avantageuse.
Fiscalité immobilière locale : les points essentiels
- La taxe foncière dépend à la fois des caractéristiques cadastrales du logement et des taux votés localement : le prix d’achat ne permet pas de la déduire.
- Une comparaison fiable intègre les taxes annexes, la nature de l’occupation, les charges non récupérables et l’évolution possible des prélèvements.
- Pour un investissement locatif, la fiscalité locale doit être intégrée au calcul du rendement net, avec la vacance locative et les autres risques financiers.
- Pourquoi la commune choisie peut-elle influencer fortement vos charges immobilières ?
- Prix d’achat similaire : comment départager deux communes selon leur fiscalité locale ?
- Comment prévoir les impôts locaux dans le coût annuel d’un investissement immobilier ?
- Quelles erreurs fiscales peuvent fausser la comparaison entre deux investissements immobiliers ?
- Quand et comment réévaluer la rentabilité d’un bien après une hausse des prélèvements locaux ?
- Deux communes voisines : comment comparer leur taxe foncière avant de choisir ?
- Comment calculer la rentabilité locative en intégrant charges, fiscalité et vacance ?
- Quels risques financiers anticiper avant de réaliser un investissement immobilier ?
Pourquoi la commune choisie peut-elle influencer fortement vos charges immobilières ?
La commune influence les charges immobilières parce qu’une partie de la fiscalité applicable aux logements dépend des taux décidés par les collectivités locales. Deux propriétés comparables peuvent ainsi supporter des prélèvements différents selon leur localisation. Toutefois, le montant final dépend aussi de la base cadastrale propre au bien et des taxes effectivement applicables à son occupation.
La taxe foncière sur les propriétés bâties repose sur une base imposable déterminée à partir de la valeur locative cadastrale. Celle-ci correspond à un loyer annuel théorique, établi selon les caractéristiques fiscales du logement, et non à sa valeur marchande ou au loyer actuellement pratiqué.
Les collectivités compétentes appliquent leurs taux à cette base. La commune, l’intercommunalité ou d’autres organismes bénéficiaires peuvent intervenir dans la composition de l’imposition, selon les taxes concernées. C’est pourquoi une comparaison fondée sur le seul taux communal reste incomplète.
Les explications de l’administration fiscale sur le calcul de la taxe foncière en 2026 précisent que les bases cadastrales sont revalorisées annuellement. Revalorisation forfaitaire des bases cadastrales en 2026, le coefficient forfaitaire est fixé à 1,008, soit une augmentation de 0,8 % de la base des propriétés concernées. Cette évolution ne signifie pas que chaque avis augmente exactement de 0,8 %, puisque les taux et les caractéristiques du bien peuvent également changer.
+0,8 %
Revalorisation forfaitaire des bases cadastrales en 2026 pour les propriétés bâties et non bâties concernées, hors locaux professionnels. Ce pourcentage ne représente pas nécessairement la variation de la facture finale.
Direction générale des Finances publiques, septembre 2026.
D’autres prélèvements complètent le budget. L’enlèvement des déchets peut être financé par une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figurant sur l’avis de taxe foncière ou, selon le territoire, par une redevance distincte. Les constructions et certains travaux peuvent également entraîner une taxe d’aménagement ou des coûts de raccordement.
Pour une résidence secondaire, la taxe d’habitation demeure applicable dans les conditions prévues par la réglementation. Certaines communes peuvent aussi décider une majoration. En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis 2023. Les taxes sur les logements vacants relèvent de situations spécifiques et ne doivent pas être assimilées à une taxation générale de toutes les résidences secondaires.
Avant une visite, consulter les taux publiés par les collectivités et identifier le mode de financement des déchets constitue un premier diagnostic utile. Les données communales ne permettent cependant pas de calculer seules la facture d’un logement particulier.
La localisation peut donc modifier durablement le budget d’un achat. La comparaison devient particulièrement utile lorsque plusieurs biens affichent des prix d’acquisition similaires.
Prix d’achat similaire : comment départager deux communes selon leur fiscalité locale ?
Pour départager deux communes, comparez le coût annuel des prélèvements réellement applicables à chaque logement, puis leur cumul sur la durée de détention envisagée. La taxe foncière constitue le point de départ, mais il faut aussi vérifier les taxes annexes, les possibilités de récupération auprès d’un locataire et les évolutions observées des taux locaux.
Le premier réflexe consiste à établir une grille commune. Chaque bien doit être étudié selon les mêmes critères : prix d’achat, taxe foncière hors TEOM, charges liées aux déchets, taxe d’habitation éventuelle, autres prélèvements spécifiques et historique des taux.
Le tableau suivant illustre une comparaison entièrement hypothétique entre deux biens acquis au même prix, destinés au même usage. Les sommes ne correspondent à aucune commune réelle.
| Critère | Commune A | Commune B |
|---|---|---|
| Prix d’acquisition | 220 000 € | 220 000 € |
| Taxe foncière hors TEOM | 1 100 €/an | 1 650 €/an |
| TEOM | 250 €/an | 300 €/an |
| Total fiscal annuel avant récupération éventuelle | 1 350 € | 1 950 € |
| Poids annuel rapporté au prix | 0,61 % | 0,89 % |
| Cumul sur 10 ans à montant constant | 13 500 € | 19 500 € |
Dans ce scénario, la différence atteint 600 € par an, soit 6 000 € sur dix ans si les prélèvements restent constants. Il s’agit d’un calcul pédagogique, sans actualisation financière et sans prise en compte de hausses futures. Pour un propriétaire bailleur, une partie de la TEOM peut être récupérable auprès du locataire : le coût net supporté doit donc être retraité.
Le rapport entre les prélèvements annuels et le prix d’achat constitue un indicateur de comparaison, mais pas une mesure de rentabilité. Pour départager deux investissements, il faut également examiner les loyers attendus, les dépenses de gestion et les perspectives de revente.
La stabilité des taux compte autant que leur niveau actuel. Une commune présentant un montant faible aujourd’hui peut connaître des changements futurs. Les décisions budgétaires des dernières années permettent d’observer une tendance, sans garantir son prolongement.
Enfin, le raisonnement doit être adapté à l’usage. Un logement destiné à devenir une résidence secondaire peut supporter une taxe d’habitation et une majoration locale qui ne concerneraient pas le même logement utilisé comme résidence principale.
Le meilleur choix ne se résume donc pas à la taxe la plus basse : il correspond au bien dont le coût global reste cohérent avec votre usage, vos revenus et la qualité du marché immobilier local.
Comment prévoir les impôts locaux dans le coût annuel d’un investissement immobilier ?
Pour prévoir les impôts locaux, partez de l’avis de taxe foncière le plus récent du vendeur, distinguez les prélèvements récupérables et non récupérables, puis intégrez le coût restant dans les dépenses annuelles de votre projet. Ajoutez une marge pour les revalorisations cadastrales et les changements de taux, sans supposer que la facture actuelle restera identique.
L’avis du vendeur est plus pertinent qu’une moyenne communale, car il tient compte de la base fiscale du logement concerné. Il permet d’identifier les montants effectivement appelés, les taxes annexes et, selon les informations présentées, les bases et taux appliqués.
Pour établir le budget, distinguez trois catégories de dépenses : les prélèvements annuels obligatoires, les charges d’exploitation du logement et les coûts ponctuels associés à une acquisition ou à des travaux.
Lors d’une acquisition en cours d’année, une distinction juridique est indispensable. Le propriétaire ou l’usufruitier au 1er janvier reste légalement redevable de la taxe foncière pour l’année entière. Le contrat de vente peut prévoir un remboursement au prorata par l’acquéreur, mais cette répartition conventionnelle ne change pas le redevable auprès du fisc.
La fiche Service Public sur la taxe foncière des propriétés bâties rappelle également que le propriétaire demeure redevable lorsque le logement est loué et que la TEOM peut, sous les conditions applicables, être récupérée auprès du locataire.
Un budget annuel doit distinguer la taxe foncière hors TEOM, la TEOM effectivement restant à la charge du propriétaire, les charges de copropriété non récupérables, les assurances, l’entretien et les autres dépenses prévisibles.
Pour gérer l’incertitude, établissez trois projections : une situation à prélèvements constants, une situation avec revalorisation progressive et une situation défavorable combinant hausse fiscale et charges supplémentaires. Les variations retenues sont des hypothèses de gestion, et non des prévisions officielles.
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions liées à leur situation ou aux caractéristiques du logement. Ces avantages sont soumis à conditions, peuvent être temporaires et ne doivent pas être reconduits automatiquement dans le budget de l’acquéreur.
Le budget devient ainsi plus réaliste : l’avis du vendeur fournit une référence documentée, tandis que les scénarios évitent de confondre le coût historique avec une dépense future garantie.
Quelles erreurs fiscales peuvent fausser la comparaison entre deux investissements immobiliers ?
Les principales erreurs consistent à comparer des taxes calculées sur des bases cadastrales différentes, à mélanger taxe foncière et TEOM ou à oublier des prélèvements propres à certains usages. Une autre confusion fréquente consiste à assimiler fiscalité locale et impôt sur les revenus locatifs, alors que leurs règles et leurs déterminants ne sont pas identiques.
La première erreur apparaît lorsqu’un acquéreur compare uniquement les montants figurant sur deux annonces. Une taxe foncière plus élevée ne démontre pas nécessairement que la commune impose davantage : le logement peut posséder une base cadastrale plus importante, par exemple en raison de ses caractéristiques.
La deuxième concerne les déchets. Si un montant annoncé inclut la TEOM et qu’un autre l’exclut, les deux chiffres ne sont pas comparables. Dans un investissement locatif, la fraction éventuellement récupérable auprès du locataire doit être isolée pour ne pas surestimer la charge nette du propriétaire.
La troisième erreur consiste à extrapoler un avantage fiscal particulier. Certaines exonérations peuvent dépendre de la nature du bien, de sa situation, de conditions légales ou de décisions locales. Elles ne sont pas nécessairement transférables à un autre logement ou à un nouvel acquéreur.
Il faut également distinguer les taxes sur la détention du bien des impôts associés à son exploitation. Le régime micro-foncier, le régime réel des revenus fonciers et le régime de la location meublée relèvent de règles différentes. Une commune ne détermine pas à elle seule le régime fiscal des revenus perçus.
Enfin, une construction, une extension ou certains raccordements peuvent générer des dépenses ponctuelles qui n’apparaissent pas dans la taxe foncière courante. Selon le secteur et la situation du logement, une taxe sur les logements vacants peut aussi nécessiter une vérification distincte.
La meilleure prévention repose sur des pièces vérifiables plutôt que sur des indications orales : avis fiscaux complets, description du bien, modalités d’occupation et informations relatives aux travaux.
Les 5 vérifications fiscales à réaliser avant de signer
- Obtenir l’avis de taxe foncière complet de chaque bien étudié. Livrable : une copie datée indiquant les montants et les taxes annexes.
- Isoler la TEOM et les autres prélèvements du total affiché. Livrable : un tableau distinguant dépenses brutes et charges éventuellement récupérables.
- Contrôler la base cadastrale et les taux applicables. Livrable : une fiche comparative précisant l’année fiscale et la structure de l’imposition.
- Vérifier les exonérations et le statut d’occupation. Livrable : une liste des avantages fiscaux confirmés et de ceux restant à valider.
- Recenser les coûts ponctuels liés au projet. Livrable : une estimation séparée des taxes d’aménagement, travaux, raccordements et autres dépenses identifiées.
Une fois ces écarts corrigés, les projections de coût deviennent plus fiables. Elles doivent néanmoins être actualisées au cours de la détention, particulièrement après une modification de la fiscalité locale.
Quand et comment réévaluer la rentabilité d’un bien après une hausse des prélèvements locaux ?
La rentabilité d’un bien doit être réévaluée à chaque réception d’un nouvel avis de taxe foncière et lorsqu’une décision locale modifie sensiblement les prélèvements applicables. Il faut mesurer l’augmentation du coût réellement supporté, la comparer aux recettes locatives prévisibles et vérifier si la trésorerie permet d’absorber cette évolution.
Une hausse de la facture fiscale peut provenir de plusieurs mécanismes. La revalorisation annuelle des bases constitue un facteur général, tandis qu’une augmentation des taux votés traduit une décision locale. Des changements propres au logement, notamment certains travaux, peuvent également affecter sa base cadastrale.
Pour analyser la hausse, comparez deux avis successifs ligne par ligne. Identifiez la part liée aux bases, celle résultant des taux et les éventuelles modifications de taxes annexes. Cette décomposition évite d’attribuer automatiquement toute augmentation à la politique fiscale communale.
Le point de contrôle doit ensuite porter sur la rentabilité. Si les prélèvements locaux progressent plus vite que les loyers encaissés, le revenu net du propriétaire peut diminuer. Ce signal devient particulièrement important lorsque les charges de copropriété, l’assurance ou les frais d’entretien augmentent simultanément.
Cas pratique hypothétique : mesurer une hausse fiscale
Un bailleur perçoit 9 600 € de loyers annuels. Sa taxe foncière hors charges récupérables passe, par hypothèse, de 1 200 € à 1 500 €, tandis que ses autres dépenses et ses loyers restent inchangés.
Le surcoût annuel atteint 300 €. Rapporté à un investissement total supposé de 200 000 €, il réduit le rendement annuel de 0,15 point avant prise en compte des effets éventuels sur l’impôt sur le revenu. Cet exemple ne constitue ni une prévision fiscale ni une moyenne de marché.
Une modification durable peut justifier plusieurs arbitrages : réexaminer les charges de gestion, étudier des travaux économiquement pertinents, ou ajuster une stratégie locative dans les limites de la réglementation applicable. Une hausse fiscale ne donne pas automatiquement le droit d’augmenter librement le loyer.
Le risque de vacance doit rester central. Dans un secteur où la demande est limitée, rechercher une hausse de loyer trop importante peut prolonger la période sans locataire et annuler l’avantage financier espéré.
Une révision annuelle documentée suffit souvent à repérer une dégradation progressive. Elle doit s’appuyer sur les dépenses réellement supportées plutôt que sur la seule évolution du montant brut de taxe foncière.
Deux communes voisines : comment comparer leur taxe foncière avant de choisir ?
Pour comparer deux communes voisines, demandez les avis de taxe foncière des logements concernés, puis confrontez leurs bases cadastrales et les taux appliqués par chaque collectivité. Les montants en euros indiquent le coût observé pour chaque bien, tandis que les taux permettent de mieux comprendre l’effet propre de la localisation.
La difficulté vient du fait que deux maisons de même prix ne possèdent pas nécessairement une base imposable identique. Un logement peut présenter des caractéristiques cadastrales distinctes même si sa surface et son prix de marché paraissent similaires.
Pour isoler l’effet fiscal territorial, il est utile de raisonner à base de calcul constante. Cela revient à appliquer, à titre comparatif, les structures de taux des deux territoires à une même base hypothétique. Le résultat mesure un écart théorique de prélèvements et ne remplace pas les avis réels des biens.
Les données officielles des taux de fiscalité locale votés par les collectivités permettent de consulter les informations communales et intercommunales, notamment pour 2024, 2025 et 2026. Ces données agrégées facilitent l’analyse des différences territoriales, mais ne fournissent pas une simulation personnalisée de l’impôt dû par un acquéreur.
L’avis de taxe foncière doit aussi être lu dans son ensemble. Le taux communal n’est pas nécessairement le taux total applicable. Les parts intercommunales, certaines taxes additionnelles et la TEOM peuvent compléter la facture. La part départementale historique de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale : il ne faut donc pas ajouter artificiellement un ancien taux départemental au taux communal actuel.
Une comparaison à périmètre fiscal constant consiste à relever les mêmes catégories de prélèvements pour la même année, puis à examiner leur évolution sur plusieurs exercices. Les éventuelles restructurations intercommunales ou modifications de périmètre doivent être signalées pour éviter de fausses conclusions.
Une commune dont les taux ont peu varié dans le passé présente un historique plus stable, mais cette observation ne garantit pas le maintien des décisions fiscales futures. Elle doit être rapprochée des services locaux, des équipements, du marché locatif et des perspectives de valorisation.
Cette lecture croisée permet de distinguer ce qui relève du logement et ce qui dépend de sa commune. Elle constitue une base solide avant de passer au calcul complet de rentabilité d’un investissement locatif.
Comment calculer la rentabilité locative en intégrant charges, fiscalité et vacance ?
La rentabilité locative réelle se calcule en partant des loyers encaissables, puis en retranchant la vacance, les charges non récupérables, les impôts locaux supportés et les impôts sur les revenus locatifs. Le résultat est rapporté au coût global de l’investissement. Cette méthode distingue rendement brut, rendement net de charges et rendement après fiscalité.
Le prix retenu au dénominateur doit intégrer le coût d’acquisition et les dépenses nécessaires à la mise en location : frais d’acquisition, travaux initiaux et autres coûts directement rattachables au projet. Les hypothèses de financement et la trésorerie liée au crédit doivent ensuite faire l’objet d’un calcul séparé.
Le calcul peut suivre les étapes suivantes :
- Déterminer le loyer annuel théorique du logement.
- Retirer les loyers non encaissés en raison de la vacance prévisible et les pertes effectivement retenues dans le scénario.
- Déduire les charges de copropriété non récupérables, la gestion, l’assurance, l’entretien et les prélèvements locaux restant à la charge du propriétaire.
- Calculer la fiscalité des revenus locatifs selon le régime applicable et la situation du contribuable.
- Rapporter le revenu annuel obtenu au coût global de l’investissement.
Voici un exemple entièrement hypothétique, présenté avant financement et sans prétention de représentativité du marché.
| Élément | Montant annuel |
|---|---|
| Coût total de l’investissement | 200 000 € |
| Loyers théoriques | 10 800 € |
| Vacance locative estimée | −900 € |
| Charges non récupérables, assurance et entretien | −1 400 € |
| Taxe foncière hors TEOM récupérable | −1 300 € |
| Revenu net avant fiscalité des revenus | 7 200 € |
| Rendement brut théorique | 5,40 % |
| Rendement net avant impôt sur les revenus locatifs | 3,60 % |
Dans cet exemple, le rendement passe de 5,40 % à 3,60 % avant fiscalité des revenus. Le rendement après impôt ne peut pas être fixé sans connaître le régime fiscal, les charges fiscalement déductibles, les éventuels amortissements et la situation du contribuable.
Pour une location nue, le régime micro-foncier et le régime réel n’aboutissent pas nécessairement à la même base imposable. Au régime réel, la taxe foncière peut en principe être déduite des revenus fonciers dans les conditions fiscales applicables, à l’exception notamment de la fraction récupérable sur le locataire. La location meublée relève d’autres règles, notamment selon le régime d’imposition choisi et les éventuelles modalités d’amortissement.
La vacance doit être estimée à partir de la demande locative réelle du secteur : délais de relocation observés, concurrence disponible et adéquation du logement aux besoins locaux. Un taux forfaitaire choisi sans connaissance du marché peut masquer une fragilité importante.
Enfin, trois scénarios sont préférables à un chiffre unique. Le scénario central reprend les conditions jugées plausibles, le scénario défavorable combine vacance et hausse des charges, tandis que le scénario favorable teste une occupation plus régulière sans supposer une augmentation de loyer acquise.
La rentabilité ainsi calculée reste une estimation. Elle doit être complétée par une analyse des risques financiers et de la capacité du propriétaire à supporter une période de trésorerie défavorable.
À retenir avant de prendre votre décision
- Un rendement attractif sur le papier n’est pas suffisant si les prélèvements locaux, les travaux et les charges obligatoires fragilisent la trésorerie.
- La qualité de la demande locative et la possibilité de revendre doivent être étudiées indépendamment des avantages fiscaux apparents.
- La capacité à absorber simultanément une vacance prolongée et des dépenses imprévues est un critère essentiel de soutenabilité.
Quels risques financiers anticiper avant de réaliser un investissement immobilier ?
Avant d’investir, il faut anticiper les dépenses fiscales futures, les travaux imprévus, les impayés, la vacance locative et les difficultés éventuelles de revente. Ces risques peuvent se cumuler et réduire fortement la trésorerie disponible. Le budget doit donc inclure une réserve de sécurité et tester la résistance du projet à plusieurs événements défavorables simultanés.
La fiscalité locale représente un risque récurrent, mais elle ne constitue pas la seule variable. Une copropriété peut voter des travaux importants, un équipement peut nécessiter un remplacement, et une assurance peut évoluer. Ces dépenses ne dépendent pas toutes de la rentabilité initialement affichée dans l’annonce.
Le financement ajoute une dimension supplémentaire. Dans un prêt à taux fixe, les mensualités prévues bénéficient d’une visibilité contractuelle, sous réserve des autres dispositions du financement. À taux variable, le coût peut évoluer selon le contrat. L’assurance emprunteur et les conditions de financement doivent également être intégrées au plan de trésorerie.
Le risque locatif combine plusieurs situations : départ du locataire, délai de relocation, impayés, dépenses de remise en état ou impossibilité temporaire de louer le bien. Certains travaux nécessaires à la conformité ou à la performance énergétique peuvent aussi modifier sensiblement les dépenses futures.
Le risque de liquidité mérite une attention particulière. Une commune présentant une fiscalité avantageuse peut disposer d’un marché immobilier moins dynamique. Un logement difficile à vendre ou à louer peut immobiliser le capital plus longtemps que prévu, même si ses taxes annuelles sont relativement faibles.
Pour mesurer la solidité financière du projet, une simulation prudente peut notamment tester une année entière sans loyers, accompagnée d’une hausse des prélèvements locaux et de dépenses de copropriété supplémentaires. Il ne s’agit pas d’une obligation réglementaire ni d’un seuil universel, mais d’un test de résistance utile pour déterminer la réserve de trésorerie nécessaire.
Les documents à examiner avant toute signature comprennent notamment les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété, les informations relatives aux travaux votés ou envisagés, les charges annuelles, les avis fiscaux, ainsi que les éventuels contentieux et documents techniques disponibles.
La consultation de ces pièces doit permettre d’établir un budget prévisionnel distinguant dépenses certaines, dépenses probables et risques exceptionnels. Un prix de vente avantageux ne compense pas automatiquement des charges élevées ou une exposition financière mal maîtrisée.
Avant de formuler une offre définitive, réunissez les justificatifs fiscaux et les informations de copropriété, puis actualisez votre budget à dix ans avec un scénario défavorable. Vous pourrez ainsi comparer les biens sur leur coût global et leur capacité à rester financièrement soutenables, plutôt que sur le seul prix d’achat.
Peut-on connaître précisément la future taxe foncière avant d’acheter ?
L’avis récent du vendeur fournit une référence concrète, mais ne garantit pas le montant futur. Une revalorisation des bases, une modification des taux locaux ou un changement des caractéristiques cadastrales peuvent faire évoluer la cotisation. La meilleure estimation associe cet avis aux taux applicables et à plusieurs hypothèses budgétaires.
Une taxe foncière élevée signifie-t-elle que la commune impose davantage ?
Pas nécessairement. La taxe dépend aussi de la base cadastrale propre au logement. Pour isoler l’effet de la fiscalité communale, il faut examiner les taux de toutes les collectivités concernées et comparer des bases imposables équivalentes. Le montant total de l’avis reste néanmoins déterminant pour le budget de l’acquéreur.
Faut-il payer une taxe d’habitation lorsqu’on achète une résidence secondaire ?
La taxe d’habitation demeure applicable aux résidences secondaires dans les conditions prévues par la réglementation, contrairement aux résidences principales. Son calcul dépend notamment de la valeur locative cadastrale et des taux locaux. Certaines communes peuvent appliquer une majoration après délibération, ce qui justifie une vérification avant l’achat.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut-elle être facturée au locataire ?
La TEOM fait partie des charges pouvant être récupérées auprès du locataire dans les conditions applicables, à l’exclusion notamment des frais de gestion de la fiscalité locale. Le propriétaire demeure redevable de la taxe figurant sur son avis. Le budget locatif doit distinguer son montant brut et la fraction effectivement récupérable.
Quels documents demander pour comparer la fiscalité de deux biens ?
Demandez les derniers avis de taxe foncière, les informations de charges de copropriété et les précisions sur le mode d’occupation des logements. Complétez ces éléments avec les taux locaux des communes et intercommunalités, ainsi que les éventuelles taxes particulières. Pour une résidence secondaire, vérifiez aussi la taxe d’habitation et les majorations effectivement votées.